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Plan Cœur de Ville : l’Alliance du Commerce salue les annonces du gouvernement...

... à concrétiser et à renforcer

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L’Alliance du Commerce accueille avec satisfaction le plan national « Action cœur de ville » présenté ce jour à Cahors par Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires.

Les ambitions affichées par le Gouvernement pour revitaliser les cœurs de ville sont des signaux très positifs. L’Alliance du Commerce, qui sonne depuis des mois l’alerte sur le risque de désertification commerciale des villes moyennes, s’en félicite. Elle suivra avec la plus grande attention la concrétisation de ces annonces et invite à renforcer les moyens consacrés à la revitalisation des centres-villes.

Pour les commerçants, une installation en centre-ville est toujours beaucoup plus contraignante qu’en périphérie.C’est pourquoi une politique efficace de revitalisation commerciale de centre-ville doit impérativement prévoir des soutiens financiers directs aux commerçants, pour tenir compte de ces contraintes plus fortes en centre-ville et rééquilibrer les coûts d’exploitation.

L’Alliance du Commerce propose notamment, pour faciliter la création de nouveaux commerces et former de nouveaux commerçants, de :

  • Créer des zones franches urbaines sur un périmètre déterminé par l’intercommunalité : exonération de la TASCOM et des impôts locaux (TFPB, CFE, CVAE) pour tout nouveau commerce, indépendamment de la taille et du statut juridique d’exploitation (indépendant, franchisé, commerce associé, succursaliste)
  • Etendre les aides fiscales existantes pour la création d’entreprise à la reprise d’un commerce existant : abattement sur les plus-values de cession en cas de reprise par les salariés, étalement du paiement des droits de mutation pour tous les commerces
  • Former les créateurs et repreneurs aux techniques du commerce connecté

 

Contact presse : Yohann Petiot (06.24.03.66.52)

 

L’Alliance du commerce rassemble l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de la chaussure et la Fédération des enseignes de l’habillement. Elle représente 26.000 magasins et 200.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.
Pour en savoir plus : http://www.alliancecommerce.fr

Plan Tourisme : l’Alliance du Commerce se félicite des mesures annoncées par le gouvernement

plan tourisme gouvernement alliance du commerce

A l’occasion du Conseil Interministériel du Tourisme le 26 juillet 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté son plan tourisme, une feuille de route du gouvernement visant à atteindre un objectif de 100 millions de touristes internationaux et 50 milliards d’euros de dépenses touristiques à l’horizon 2020. L’Alliance du Commerce salue ce volontarisme et souscrit pleinement aux objectifs gouvernementaux :

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Conférence nationale des territoires : les priorités de l'Alliance pour revitaliser les centres-villes

france centre ville vide

 

L’Alliance du Commerce appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes en faveur du commerce à l’occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires qui se réunira du 13 au 15 décembre à Cahors. Elle met sur la table 3 priorités :


1. Créer de nouveaux commerces et former de nouveaux commerçants

Dans les centres-villes très dégradés, la reconquête passe par des mesures incitatives de nature fiscale :

  • Sur un périmètre déterminé par l’intercommunalité, créer des zones franches urbaines :
    • Exonération de la TASCOM et des impôts locaux (TFPB, CFE, CVAE) pour tout nouveau commerce
    • Ces exonérations doivent bénéficier à tout type de commerce indépendamment de la taille et du statut juridique d’exploitation (indépendant, franchisé, commerce associé, succursaliste) : un centre-ville vivant a besoin d’un commerce diversifié, avec des locomotives et des boutiques, des indépendants et des grandes marques
  • Etendre les aides fiscales existantes pour la création d’entreprise à la reprise d’un commerce existant : abattement sur les plus-values de cession en cas de reprise par les salariés, étalement du paiement des droits de mutation pour tous les commerces
  • Former les créateurs et repreneurs aux techniques du commerce connecté


2. Améliorer le travail des CDAC et simplifier le droit de l'urbanisme


Plusieurs pistes méritent d’être étudiées :

  • Etudier tous les projets présentés en CDAC au regard des effets économiques sur le centre-ville et la zone de chalandise
  • Revoir la composition des CDAC pour intégrer 50 % de membres indépendants
  • Donner au président de l’intercommunalité un droit d’opposition sur les projets les plus importants
  • Faire analyser les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale par un cabinet indépendant
  • Simplifier l’urbanisme pour accélérer la rénovation du bâti en centre-ville


3. Rééquilibrer la fiscalité entre les différents canaux de distribution


Dans une économie de plus en plus numérisée, asseoir la fiscalité locale principalement sur le foncier n’a plus de sens et créé une distorsion de concurrence au profit du e-commerce. Il est, dans ces conditions, urgent :

  • De ne plus augmenter les impôts sur la surface commerciale et de maîtriser les conséquences de la révision des valeurs locatives.
  • D’engager une réflexion sur le transfert des taxes foncières et de la TASCOM sur la TVA ou sur la valeur ajoutée.

 

Une mobilisation positive des pouvoirs publics qui doit maintenant se traduire en acte

L’Alliance du Commerce se félicite de la mobilisation des élus et des pouvoirs publics en faveur de la
cause du centre-ville et participe activement à toutes les concertations pour appeler à un sursaut
collectif en faveur de la cause du centre-ville :

  • Mercredi 6 décembre : audition par le groupe de travail sénatorial, présidé par Messieurs Pointereau et Bourquin, sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
  • Jeudi 7 décembre : soutien de la campagne nationale initiée par Patrick Vignal, député de l’Hérault et Président de l’association Centre-Ville en Mouvement, pour faire des centresvilles une grande cause nationale.
  • Vendredi 8 décembre : réunion de travail avec Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, autour des fédérations professionnelles du commerce.

Contact presse : Yohann Petiot (06.24.03.66.52)

Ouvertures dominicales: un premier bilan positif tiré par la DGE

La Direction générale des entreprises (DGE) a mis en place un dispositif de sondages réguliers pour mesurer les effets de l’assouplissement des règles d’ouverture dominicale des magasins. La première enquête, réalisée depuis le déploiement de la nouvelle réglementation, indique une forte augmentation du nombre de magasins désormais ouverts le dimanche.

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